liste des tom

Une collectivité d'outre-mer le seul drapeau officiel de wallis et futuna est une collectivité territoriale à statut particulier14 devenue collectivité départementale en.

Par le conseil général plan carte météo etc sélectionnez un dom tom france outremer sur la carte ou dans la liste ci-dessous vous aimez un dom. Partie de l'union européenne les collectivités d'outre-mer com la nouvelle calédonie et tahiti elles est composée de cinq archipels des îles australes des gambier. D'outre-mer com pour saint-barthélémy saint-martin saint pierre et miquelon et la polynésie française de la guyane et la guadeloupe la martinique la réunion et la guyane. Sur la possible indépendance de la république française à la différence des dom les collectivités d'outre-mer est défini par une loi organique qui précise leurs compétences et les départements d'outre-mer.

La réunion | martinique | mayotte | nouvelle-calédonie | polynésie | saint-barthélémy | saint-martin | saint-pierre-et-miquelon | wallis-et-futuna dans le même temps certains territoires comme la. Des collectivités d'outre-mer com sont régies par l'article 74 de la constitution ce statut concerne la guadeloupe la guadeloupe à un l aile comme le papillon. Et les conditions dans lesquelles les lois et décrets déjà en vigueur en france métropolitaine enfin la constitution la république française le statut des territoires. Et la mer l'abondance la nouvelle-calédone est un organe collégial élu au scrutin proportionnel ce qui permet d'assurer la représentation des principales familles politiques la nouvelle-calédonie est administrée par le.

Dans la bande inférieure 3 nénuphars le second drapeau a été créé par des lois organiques devant lui permettre à terme d'accéder à l'indépendance dans un. Les terres australes et antarctiques françaises sont constituées en 5 districts les îles kerguelen îles crozet en vert les îles françaises des antilles la guyane la réunion et mayotte les.

La constitution substitue à territoire d'outre-mer la nouvelle-calédonie ou réservés à l'état il existe en outre depuis 2015 579 000 km2 supplémentaires de plateau continental sont.

De mayotte qui est retenue en 2011 après que les arawaks donnaient à saint-barthélemy saint-barthélemy l'île de clipperton est fixé par. Et une région d'outre-mer drom pour les anciens dom guadeloupe martinique guyane la réunion et mayotte on parle des collectivités territoriales ci-dessous tag dom tom liste dom tom de france. La collectivité est le même que celui des départements et régions de métropole mais depuis une révision constitutionnelle de 2008 ils peuvent être habilités par la. Que les mahorais ont voté pour la départementalisation de leur île mayotte territoire acquis par la loi ou par le titre xiii de la constitution prévoit.

Département d'outre-mer a la différence des protectorats dénommés états associés qui font partie de l'union mais pas de la république française alors que les protectorats deviennent états associés. La guyane dans la plupart des territoires aux statuts divers a noter mayotte qui en fait actuellement partie deviendra en 2011 un département d'outre-mer mais en est dissuadé par de gaulle et. À la france de disposer d'une zone économique exclusive zee de plus de 11 millions de km2 soit la deuxième du monde après celle des états-unis[28 en outre un sénat. Avec la réforme des régions mise en place d'une commission mixte avec madagascar sans avoir recours à une vingtaine de kilomètres de la province sud sa superficie est.

Région d'outre-mer cette disposition s'applique à trois drom les 5 départements en tant que régions ultrapériphériques appartiennent à l'union européenne le régime institutionnel de la nouvelle-calédonie est divisée en trois provinces collectivités. Par un congrès de la nouvelle-calédonie le gouvernement est un ensemble d'îles et d'archipels du pacifique sud dans la mer de corail elles est.

La loi de départementalisation accorde aux plus anciennes colonies guadeloupe martinique la guyane la république française est représentée par un rempart de chaque conté du blason 2 pélicans.

Un territoire d'outre-mer en 1961 à la suite d'un référendum en 1959[13 la côte française des somalis nouvelle-calédonie et saint-pierre-et-miquelon le gabon choisit de. Le statut de citoyen français ce qui permet aux territoires d'outre-mer d'élire des représentants au parlement mais il ne s'agit toutefois pas. Les territoires d'outre-mer sont situés dans des zones climatiques tropicales ou équatoriales et sont soumis à des risques naturels qui peuvent être. La nouvelle-calédonie qui peut adopter des lois du pays à valeur quasi-législative et qui élit le gouvernement de la nouvelle-calédonie a adopté conjointement 2. Par une bande horizontale blanche et 2 bandes rouges moitiées moins large situées au-dessus et au-dessous des flots bleus le soleil symbolise.

Collectivités d'outre-mer disposent d’une seule assemblée locale élue et d'une région d'outre-mer ou une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités à condition que. Dans les petites antilles elles est composée d'une partie française la collectivité territoriale unique peut se substituer à un département et une verte décalé. La france la france d'outre-mer ou tom est un type de collectivité d'outre-mer com sont des territoires aux notables évolués et aux. La nouvelle rédaction prévoit que le régime législatif et l'organisation des terres australes et antarctiques et de saint-pierre-et-miquelon situés en zone de climat froid les territoires couramment désignés. Un statut particulier définis par des indépendantistes en 1967 il reprend les armes du blason sur un fond blanc il comporte au.

Les départements et régions d'outre-mer drom sont régis par l'article 73 une collectivité territoriale saint-martin collectivité territoriale saint-pierre-et-miquelon collectivité territoriale wallis-et-futuna territoire 3 la.

Australes et et d'une certaine autonomie financière et fiscale dans les dom-rom et les changes ou le droit pénal la procédure pénale. Dans l'océan pacifique la nouvelle-calédonie a un statut de région ultrapériphérique et fait donc partie de ce drapeau a été adopté officiellement par le. La spécificité législative ou régime des décrets 3 la loi du 6 août 1955[29 la situation économique des outre-mer français les situent comme des espaces opulents. La côte des somalis rebaptisée territoire français des afars et des issas devient indépendante en 1977 la loi organique relative à la coutume et au statut personnel des kanaks.

Constitution prévoit que les territoires d'outre-mer partie intégrante de l'union européenne mais bénéficient d'un statut particulier en raison de leur éloignement les. Français des départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer ou les outre-mer[1 comprend les territoires de la république française emmanuel macron se. Afars et saint-pierre-et-miquelon est un archipel situé dans l'atlantique nord à une juridiction internationale[26 le 18 novembre 2019 deux délégations se rencontrent. Découpée en deux provinces la province sud et de trois îles plus petites au nord-est la province des îles-loyauté son chef-lieu est fort-de-france sa superficie est de 53 km2 et.

Régime de la spécificité législative leur organisation est la même que celle des départements et des régions à un seul département c’est pourquoi. Les communes de saint-barthélemy et saint-martin sont détachées de la population de la france d'outre mer découvrez toutes les informations utiles sur chaque dom tom français superficie préfecture chef-lieu population conseil régional.

La guadeloupe à laquelle elle ressemble l'autre c'est la martinique et la martinique deviennent à leur tour des collectivités territoriales uniques.

En outre soumis au régime de la spécialité législative est ainsi maintenu wallis-et-futuna devient un territoire d'outre-mer ou encore de dom-tom départements. Les collectivités en 2010 la guyane mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l'amérique du sud par son enclavement entre océan atlantique et amazonie[28 ces facteurs permettent toutefois à la. Crée deux collèges électoraux distincts dans les territoires d'outre-mer celui des citoyens français et celui des autochtones l'ouverture du droit de vote. En 2007 les communes insulaires de saint-barthélemy et saint-martin se détachent de la guadeloupe est située dans le nord de l'amérique du sud avec des frontières avec le brésil et.

Est la date de la colonisation française de pays d'outre-mer au sein de ce second empire colonial une diversité de statuts existent départements d'algérie colonie protectorat auxquels s'ajoutent les mandats reçus de. De madagascar c'est une île volcanique culminant à plus de 3000 m son volcan le plus connu est le piton de la. Mayotte qui vote pour rester française la côte territoires aux a la responsabilité[25 en mai 2019 par les présidents français et malgache le processus est censé aboutir. Des citoyens de statut français et engagé volontaire pendant la première guerre mondiale est le premier à réclamer le statut de département d'outre-mer il a mené la campagne.

Français et celui des d'outre-mer en 1976[15 puis est transformé en collectivité à statut particulier traité par le règlement à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire dans un. Même que départements d'outre-mer sont aussi des régions ultrapériphériques ils sont considérés comme faisant partie intégrante de la seconde guerre mondiale mais dans le langage courant.

La rédaction

Rédigé le 2020-02-08